Élections & Élu local

Juge administratif

Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral

Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral

Obligations du juge et formes du jugement

Référé liberté

Saisine du juge administratif

Référé suspension

Effets du recours au juge administratif

Pouvoirs du juge

Contentieux du remboursement des dépenses électorales

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

Communication des documents

Effets de la décision du juge électoral

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Juge constitutionnel

Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel

Juge constitutionnel et élections parlementaires

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Juge judiciaire

Contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Juge pénal et sanction des irrégularités affectant les élections

Juge judiciaire et contentieux relatif au scrutin

Rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale