Élections & Démocratie participative

Juge administratif
Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral
Le contentieux administratif relatif aux listes électorales
Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Communication des documents
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Effets de la décision du juge électoral
La saisine du juge administratif
Obligations du juge et formes du jugement
Référé liberté
Les effets du recours au juge administratif
Référé suspension
Pouvoirs du juge
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales

Juge constitutionnel
Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : les irrégularités relevées par le Conseil constitutionnel
La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus
Le juge constitutionnel et les élections parlementaires
Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires

Juge judiciaire
Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire
Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales
Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections
Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin
Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale