Élections & Démocratie participative

Incompatibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
Les incompatibilités avec les mandats parlementaires
Indemnité de fonctions
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Inéligibilité
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
Inscription sur les listes électorales
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Élections législatives anticipées : le point sur les inscriptions sur les listes électorales et les procurations
La mise à jour des listes électorales pourrait-elle devenir automatique ?
Inscription sur les listes électorales : quels justificatifs pour démontrer l’attachement à la commune ?
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription individuelle sur les listes électorales
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
Le vote bientôt dès 16 ans ?
Moi électeur, où suis-je inscrit ?
Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles momentanément assouplies
Les contours et le dispositif opérationnel du big bang de la réforme électorale se dessinent petit à petit, décret après décret...
Les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : la répartition des rôles entre les communes et l'Insee
Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet hist...
Vers le répertoire électoral unique
Près de 500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales
Traitement des demandes d’inscription en matière d’établissement et de révision des listes électorales
Une campagne d’inscription sur les listes électorales réussie !
Plus que quelques jours pour... réviser les listes électorales !
Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
Insee
Moi électeur, où suis-je inscrit ?
Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ?
Plus que quelques jours pour valider les mouvements sur vos listes électorales !
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Intelligence artificielle
Précisions sur les professions de foi et l'intelligence artificielle
Interroger sa situation électorale (ISE)
Du nouveau pour connaître sa situation électorale
Isoloir
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
Isoloirs