Élections & Élu local
| Des dépenses plafonnées oui, mais pas à la charge des collaborateurs d’élus |
| Faut-il rembourser des indemnités de fonctions d’élus locaux qui seraient illégales ? |
| Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus |
| Quelle distinction opérer pour le calcul du plafond des indemnités des élus locaux ? |
| Quid des effets d’une annulation contentieuse d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus du conseil municipal ? |
| Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités |
| Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ? |
| Moi électeur, où suis-je inscrit ? |
| Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ? |
| Plus que quelques jours pour valider les mouvements sur vos listes électorales ! |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
| Précisions sur les professions de foi et l'intelligence artificielle |
| Du nouveau pour connaître sa situation électorale |
| Absence d’irrégularité du scrutin en cas de double candidature à la fonction d’adjoint au maire |
| Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire |