Élections & Démocratie participative
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Travaux commenté |
| Le Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille aussi la campagne des municipales |
| Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ? |
| Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ? |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local |
| La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ? |
| La charte de l’élu local |
| Le droit de participer aux affaires des collectivités locales renforcé par la Charte européenne de l'autonomie locale |
| Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales |
| Circulaires électorales |
| Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Code de la commande publique commenté |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe |
| Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales |
| Code de la commande publique commenté |
| Quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ? Qui tranche ? |
| Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour les prochaines campagnes |
| L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires |
| Élections européennes 2024 : la CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs |
| Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités |
| Le conseil consultatif |
| Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif |
| Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes |
| La composition et l’objet du conseil de jeunes |
| Le fonctionnement du conseil de jeunes |
| Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 |
| Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires |
| Quel est le délai de recours le refus du maire tenant à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ? |
| Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux |
| Bilan à court terme des conventions citoyennes locales |
| Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes |