Élections & Démocratie participative

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
CCAG – Fournitures courantes et services commenté
CCAG – Travaux commenté
campagne audiovisuelle officielle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille aussi la campagne des municipales
Campagne électorale
Le pluralisme de l’information, une liberté encadrée ?
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la jurisprudence
Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour les prochaines campagnes
Élections législatives : Réserve d’interprétation transitoire du Conseil constitutionnel sur la durée d'émissions accordée aux partis
Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique
Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP)
Candidat
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation
Candidature
Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Le Conseil constitutionnel veille à la bonne marche à suivre pour l’élection présidentielle
Précisions sur la déclaration de candidature et le défaut de mention écrite lié au handicap d’un candidat
Participer à l'élection : être candidat ou électeur
Objectif : élections municipales
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Les candidatures à l’élection présidentielle
Les candidatures aux élections des représentants français au Parlement européen
Stop aux « candidats malgré eux » : la modification des modalités de dépôt de candidature aux élections
Les candidatures aux élections législatives
Les conditions de candidature aux élections départementales
Les candidatures aux élections sénatoriales
Les conditions de candidature aux élections régionales
Les conditions de candidature aux élections municipales
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
Carte électorale
Vers la fin des cartes électorales ?
Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019
CCAG Prestations intellectuelles
CCAG – Prestations intellectuelles
Célébration du mariage
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Cérémonie de citoyenneté
Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles momentanément assouplies
Cérémonie de citoyenneté : plus de latitude pour les maires
Chapitre
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Charte de déontologie
Un référent déontologue est institué auprès de l’élu local
Charte de l'élu local
La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?
La charte de l’élu local
Charte européenne de l’autonomie locale
Le droit de participer aux affaires des collectivités locales renforcé par la Charte européenne de l'autonomie locale
Circulaire
Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales
Circulaires électorales
Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote
Classe 1
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Code
Code de la commande publique commenté
Code fonctionnel
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Collaborateur de groupe
Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Collège électoral
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Comité consultatif
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
L’objet du comité consultatif
Le fonctionnement du comité consultatif
La composition du comité consultatif
Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement
L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Commande publique
Code de la commande publique commenté
Commission administrative
Modalités des décisions prises par les commissions administratives
Le contrôle de la communication des listes électorales
Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions
Commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Commission consultative des services publics locaux
La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux
L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets
Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux
Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux
L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ? Qui tranche ?
Commission de contrôle
Avec la mise en place du REU, quelle est la procédure à mettre en œuvre concernant l’établissement du tableau définitif des rectifications régulièrement ordonnées suite à la clôture définitive des listes électorales par la commission administrative ?
Mise en place du répertoire électoral unique : la révolution silencieuse
Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP)
Commission des comptes de campagne et des financements politiques
Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP
Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Le Conseil constitutionnel tire les enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022
Non-production des comptes bancaires : le rejet par la CNCCFP du compte de campagne n’est pas automatique
Quel est l’office du juge lorsqu’il est saisi d’un compte de campagne ?
Précisions sur le compte de campagne faisant apparaître un solde positif ne provenant pas de l’apport des candidats
Quand faut-il inscrire les dépenses électorales dans le compte de compagne à la suite d’une élection partielle ?
Non-respect de l’obligation de signature du compte de campagne : précisions sur les modalités de régularisation
Le Conseil d’État rappelle à la CNCCFP les manquements régularisables
Le financement électoral et la candidature à l’élection présidentielle mis à jour !
Contrôle par la CNCCFP des comptes 2020 des candidats aux municipales et des partis politiques
Actualisation du cadre juridique de la prochaine élection présidentielle
Illustration de l’appréciation objective de ce qui relève des dépenses électorales
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
Les comptes de campagne
Le financement public des campagnes électorales
La procédure de contrôle devant la CNCCFP
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP)
Réforme du financement des partis politiques et des campagnes électorales : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
commission nationale de contrôle de la campagne électorale
Contrôle de la campagne électorale de l’élection présidentielle 2017 : les préconisations pour les prochaines campagnes
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Élections européennes 2024 : la CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs
Modification des règles applicables au répertoire électoral unique
Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la CNIL
Commune nouvelle
Commune nouvelle à cheval sur deux départements : quelle modification des circonscriptions électorales ?
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Commune-communauté
L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Communication des listes électorales
Un maire peut-il représenter l’État en cassation ?
Précisions sur le droit d’obtenir la communication de la liste électorale de sa commune
Les principes régissant la communication des listes électorales
Dans quelle mesure une commune doit-elle communiquer ses listes électorales ?
Communication d’une liste électorale à un électeur : des précisions sur l’exercice de ce droit apportées par le Conseil d’État
Communication en période préélectorale
Élections européennes 2024 : la CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs
Communication préélectorale
Communication électorale : illustration de l’interprétation stricte de l’utilisation de l’emblème national
Période de réserve : un tract avec logos d’associations peut mener à l’annulation des élections
Les communications institutionnelles en période pré-électorale
Élections régionales et départementales : les conséquences de la période préélectorale
Période pré-électorale : « être attentif à tous les supports de communication »
Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
Compatibilité agent élu
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Compte de campagne
Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Élections sénatoriales : fixation des tarifs de remboursement des bulletins et circulaires
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt auprès d’une personne physique de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Le compte de campagne s’impose à tous les candidats
Quid de l’excédent d’un compte de campagne ?
Non-production des comptes bancaires : le rejet par la CNCCFP du compte de campagne n’est pas automatique
Quel est l’office du juge lorsqu’il est saisi d’un compte de campagne ?
Non-respect de l’obligation de signature du compte de campagne : précisions sur les modalités de régularisation
Le Conseil d’État rappelle à la CNCCFP les manquements régularisables
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
Quelles sont les nouvelles règles de financement électoral depuis le scrutin de 2017 ?
La procédure de contrôle devant la CNCCFP
Les comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil citoyen
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
La composition du conseil citoyen
La création du conseil citoyen
Les moyens du conseil citoyen
Conseil communautaire
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des collectivités locales
Des conseillers communautaires assez discrètement élus
Pas de suppression du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
conseil constitutionnel
Deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la contestation de la même élection
De la contestation de l’élection législative concernant les Français établis hors de France
Observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Élections législatives : Réserve d’interprétation transitoire du Conseil constitutionnel sur la durée d'émissions accordée aux partis
Conseil consultatif
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
Le conseil consultatif
Conseil de développement
La création du conseil de développement
La composition du conseil de développement
Le fonctionnement du conseil de développement
L’objet du conseil de développement
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Conseil de jeunes
Le fonctionnement du conseil de jeunes
Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
La composition et l’objet du conseil de jeunes
Conseil de métropole
Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
Comment va se passer, en 2020, l'élection des conseillers métropolitains. La loi du 27 janvier 2014 qui prévoit un renouvellement général des conseils de métropoles au suffrage universel sera-t-elle appliquée ?
Conseil de quartier
Les dispositions générales relatives au conseil de quartier
La création du conseil de quartier
Le fonctionnement du conseil de quartier
L’objet du conseil de quartier
La composition du conseil de quartier
Conseil économique social et environnemental (CESE)
Poursuite de la réforme du CESE
Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de nouvelles missions
Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE
Des citoyens tirés au sort
Conseil économique social et environnemental régional
L’existence et l’objet du CESER
La composition du CESER
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
L’organisation du CESER
Le fonctionnement de l’instance du CESER
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les caractéristiques du mandat au CESER
Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Conseil municipal
Un espace d’expression qui doit concerner élus de la majorité et de l’opposition
Vers une extension de la possibilité de recourir aux téléconférences pour les réunions des collectivités locales
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Le pluralisme de l’information, une liberté encadrée ?
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel surveille aussi la campagne des municipales
180 secondes pour l'Europe !
Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Conseiller communautaire
Le bulletin de vote pour les élections municipales doit-il préciser le nom des candidats aux fonctions de conseiller communautaire ?
Des conseillers communautaires assez discrètement élus
Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
Comment va se passer, en 2020, l'élection des conseillers métropolitains. La loi du 27 janvier 2014 qui prévoit un renouvellement général des conseils de métropoles au suffrage universel sera-t-elle appliquée ?
Rapport du Gouvernement sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains : de nouvelles modalités de vote envisagées ?
L’élection des conseillers communautaires
Conseiller consulaire
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires
Conseiller municipal
Quel est le délai de recours le refus du maire tenant à la désignation d’un nouveau conseiller municipal ?
Consultation locale
La proclamation des résultats de la consultation locale
Le contentieux relatif à la consultation locale
L’objet de la consultation locale
Les modalités de vote applicables à la consultation locale
Les dispositions générales relatives à la consultation locale
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
La décision d’organiser la consultation locale
Le public visé par la consultation locale
L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
L’initiative de la consultation locale
Consultation ouverte facultative
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Consultation sur la création d'une commune nouvelle
Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Contentieux des listes électorales
De l’isoloir au prétoire
Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales
L’impact du contentieux électoral sur les listes
Le contentieux administratif relatif aux listes électorales
Face aux mal inscrits et radiés, l’application stricte du Code électoral
Contentieux électoral
Du grief d’ordre public et du contentieux électoral
Contentieux électoral et désignation au sein d’une assemblée délibérante d’une collectivité
Des précisions sur le juge électoral, les délais de saisine et de jugement
De l’isoloir au prétoire
Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral
Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral
Le contentieux des élections sénatoriales
Le contentieux des élections parlementaires
Le contentieux de l’élection présidentielle
Le juge pénal et la sanction des irrégularités affectant les élections
Le contentieux des élections départementales
Le contentieux des élections municipales
Le contentieux des élections régionales
Le juge judiciaire et le contentieux relatif au scrutin
Pouvoirs du juge
La saisine du juge administratif
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Communication des documents
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Obligations du juge et formes du jugement
La jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin
Le juge constitutionnel et les élections présidentielles et référendaires
Le rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale
Référé liberté
Le contentieux des élections nationales
Les effets du recours au juge administratif
La jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus
La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales
Référé suspension
Effets de la décision du juge électoral
Le juge constitutionnel et les élections parlementaires
Le contentieux des élections locales
Contrat CAREL
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Convention citoyenne locale
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
Convocation des électeurs
La convocation des électeurs pour l’élection 2019 des représentants au Parlement européen est lancée
Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux
Convocation des électeurs à l’élection présidentielle par le décret du 24 février 2017
Assemblée territoriale de Corse : des élections en décembre 2017 et d’autres changements !
Pour les assemblées de certaines collectivités d’outre-mer, les élections auront lieu en mars.
Règles particulières de convocation des électeurs
Le régime général de convocation des électeurs
Coronavirus Covid-19
Réunions électorales : quel est le protocole sanitaire à appliquer ?
Élections locales : publication de l’instruction relative à l’utilisation des machines à voter
Des dispositions relatives aux élections locales dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Dernières recommandations pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Censure du règlement de l’Assemblée nationale prévoyant son mode de fonctionnement en temps de crise
Vers une pérennisation des délibérations par visioconférence pour certaines collectivités ?
Des précisions sur l’organisation des élections de juin prochain
Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable
Mise à jour des mémentos relatifs aux élections départementales et régionales
Départementales et régionales : parution du décret relatif à la convocation des collèges électoraux
Confiance, rapidité, sécurité : Issy les Moulineaux tire un bilan de l’utilisation des machines à voter
Élections régionales et départementales : le report est acté
Seize propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Doublement des bureaux de vote pour le scrutin de juin : quelles sont les règles ?
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire
« Il n’est pas possible de faire de la démocratie participative qu’à partir du numérique »
Élections partielles : les délais d’organisation sont modifiés
Précisions sur le fonctionnement des instances locales pendant l’état d’urgence sanitaire
Municipales 2020 : suite et fin en Guyane
Les juges et l’abstention lors des municipales de 2020
Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des élections municipales
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise »
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement institutionnel des collectivités
Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
« La question de la sincérité du scrutin au premier tour est posée »
Report de la première réunion du conseil municipal
Le second tour des élections municipales officiellement reporté : décryptage juridique
Mesures d’urgence pour les élections municipales
Cumul des mandats électoraux
Réforme des institutions : vers une interdiction du cumul des mandats ?
Le cumul des mandats électoraux
Loi pour la confiance dans la vie politique : une première étape de la réforme générale de moralisation de la vie publique annoncée par le président de la République
Élections législatives : première application des nouvelles règles relatives au cumul des mandats
Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017
cybersécurité
Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes